Documentation
Sources & documentation
Les références sont regroupées par article. Dans les textes, les appels numérotés renvoient au passage concerné.
La justice en République démocratique du Congo
- Constitution du 18 février 2006, texte coordonné après la révision de 2011
Texte constitutionnel primaire reproduit par l’OMPI ; articles précisés au passage.
- Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013
Organisation, fonctionnement et compétences de l’ordre judiciaire ; notamment articles 7, 118 et 151.
- Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016
Organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
- HCDH, Rapport Mapping, 1993–2003
Document publié en 2010 ; documentation des violations alléguées et options de justice transitionnelle.
Administration territoriale et décentralisation en RDC
- Constitution du 18 février 2006, texte coordonné après la révision de 2011
Texte constitutionnel primaire reproduit par l’OMPI ; articles précisés au passage.
- Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008, libre administration des provinces
Texte primaire relatif aux institutions provinciales et à leurs relations avec le pouvoir central.
- Loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008, entités territoriales décentralisées
Composition, organisation, fonctionnement et ressources des entités décentralisées.
Les Forces armées et la défense nationale en RDC
- Constitution du 18 février 2006, texte coordonné après la révision de 2011
Texte constitutionnel primaire reproduit par l’OMPI ; articles précisés au passage.
- Loi organique n° 11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées
Texte primaire de l’organisation militaire.
- HCDH, Rapport Mapping, 1993–2003
Documentation historique de violations alléguées ; ne remplace pas un jugement.
- MONUSCO, contexte historique et évolution du mandat
Chronologie officielle MONUC/MONUSCO et évolution des mandats.
- CICR, principales sources du droit international humanitaire
Définition du DIH et principes de distinction et de proportionnalité.
Institutions démocratiques et Parlement en RDC
- Constitution du 18 février 2006, texte coordonné après la révision de 2011
Texte constitutionnel primaire reproduit par l’OMPI ; articles précisés au passage.
- Union interparlementaire, Assemblée nationale de RDC
Fiche de la chambre basse ; données institutionnelles et électorales.
- Union interparlementaire, Sénat de RDC
Fiche de la chambre haute ; distinguer élection indirecte et représentation nationale directe.
- Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques
Cadre d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de contrôle des finances publiques.
La diplomatie et les relations extérieures de la RDC
- Nations unies, contexte historique de la MONUC
Cessez-le-feu de Lusaka et création de la MONUC en 1999.
- Nations unies, Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Texte de 1961 et référence au Recueil des traités.
- Nations unies, Convention de Vienne sur les relations consulaires
Texte primaire de 1963 ; fonctions et relations consulaires.
- Communauté d’Afrique de l’Est, histoire de l’organisation
Chronologie officielle : RDC membre à part entière le 11 juillet 2022.
- Nations unies, élection de cinq membres au Conseil de sécurité
Communiqué du 5 juin 2025 ; mandat de la RDC du 1er janvier 2026 à fin 2027.
Finances publiques de la République démocratique du Congo
- LOFIP, loi n°11/011 du 13 juillet 2011
Texte de la loi reproduit ; cadre budgétaire et contrôle.
- Ministère des Finances — Régies financières
Mandats respectifs de la DGI, de la DGDA et de la DGRAD.
- DGRAD — Historique et missions
Ordonnancement et recouvrement des recettes non fiscales.
- Ministère du Budget — Budget citoyen 2024
Présentation pédagogique du budget et des ressources.
- Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique — Missions
Fonctions comptables et gestion de trésorerie.
- FMI — A Projection Model for a Resource-rich and Dollarized Economy, 2024
Étude analytique, non prévision officielle pour 2026.
- ITIE — République démocratique du Congo
Cadre et répartition de la redevance minière.
Énergie en République démocratique du Congo
- Banque mondiale — Appui au programme de développement d’Inga
Distingue ouvrages existants, options de développement et enjeux sociaux/environnementaux.
- ARE — Loi n°14/011 du 17 juin 2014
Texte juridique publié par le régulateur.
Agriculture et systèmes alimentaires en République démocratique du Congo
- FEWS NET — Profils des moyens d’existence en RDC, 2024
Profils territoriaux ; ne constitue pas un recensement national de toutes les exploitations.
- Banque mondiale — Mémorandum économique de la RDC
Diversification et étude de la chaîne de valeur du manioc.
- CRS, IITA et INERA — Informal market and seed systems analysis, 2022
Enquête effectuée en 2021 dans l’est de la RDC ; haricot et manioc.
- Étude des chaînes alimentaires du corridor Bukavu–Uvira–Kalemie, 2024
Recherche originale ; résumé public, résultats territorialement situés.
- FAO — Analyse de l’insécurité alimentaire aiguë en RDC, 2024
Contexte et méthode IPC ; les chiffres sont datés de 2024.
Industries minières en République démocratique du Congo
- USGS — Mineral Commodity Summaries 2025
Définitions, production et réserves par substance ; millésime 2025.
- USGS — Base des exploitations de la Copperbelt, 2025
Géographie des opérations industrielles et artisanales.
- Banque mondiale — Mémorandum économique de la RDC
Étude de chaîne de valeur minière et diversification.
- ITIE — République démocratique du Congo
Transparence, participations et partage de la redevance.
- ITIE-RDC — Code minier modifié en 2018
Texte du Code publié par l’initiative nationale ; texte initial de 2002 amendé en 2018.
Système bancaire et inclusion financière en République démocratique du Congo
- BCC — Banques agréées, répertoire consulté le 11 novembre 2026.
Référence de la révision du 11 novembre 2026 ; conserver les dates d’observation indiquées dans le texte.
- BCC — Textes légaux applicables aux banques.
Référence de la révision du 11 novembre 2026 ; conserver les dates d’observation indiquées dans le texte.
- Banque mondiale — The Little Data Book on Financial Inclusion 2025, fiche RDC, p. 46 ; exclusions géographiques, p. 16.
Référence de la révision du 11 novembre 2026 ; conserver les dates d’observation indiquées dans le texte.
- Banque mondiale — Democratic Republic of Congo Economic Update, octobre 2026, §29–32 et tableau 1.1.
Référence de la révision du 11 novembre 2026 ; conserver les dates d’observation indiquées dans le texte.
- FMI — Country Report 26/002, rapport achevé le 5 décembre 2025 et publié en janvier 2026, §9, p. 8.
Référence de la révision du 11 novembre 2026 ; conserver les dates d’observation indiquées dans le texte.
- GAFI — Jurisdictions under Increased Monitoring, 30 octobre 2026, rubrique RDC.
Référence de la révision du 11 novembre 2026 ; conserver les dates d’observation indiquées dans le texte.
Le système de santé en République démocratique du Congo
- Ministère de la Santé — PNDS 2016–2020
Plan historique ; organisation du système et zones de santé.
- Ministère de la Santé — Comptes de la santé 2021
Publié en 2023 ; flux financiers et paiements directs de 2021.
- Institut national de recherche biomédicale — présentation institutionnelle
Mission nationale de laboratoire et recherche biomédicale.
- OMS — Profil vaccination RDC, janvier–décembre 2024
Distingue couvertures administratives et estimations WUENIC.
- Ordonnance-loi n°23/006 du 3 mars 2023
Texte juridique public ; organisation sanitaire et CSU.
L’éducation en République démocratique du Congo
- Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014
Texte de la loi ; référence utilisée pour l’architecture générale.
- UNESCO — Acteurs non étatiques dans l’éducation en RDC
Distinction des acteurs, partenariats et statuts éducatifs.
- Banque mondiale — Gratuité de l’enseignement primaire en RDC
Mise en œuvre de septembre 2019 et enjeux de financement.
- UNICEF RDC — Éducation
Accès, coûts supportés par les familles et continuité éducative.
- UNESCO-IIPE — Rapport d’état du système éducatif national, 2014
Diagnostic historique ; ne constitue pas une photographie de 2026.
La protection sociale en République démocratique du Congo
- Loi n°16/009 du 15 juillet 2016
Texte légal du régime général de sécurité sociale.
- Décret n°18/027 du 14 juillet 2018
Création, organisation et fonctionnement de la CNSS.
- CNSS — Présentation de l’institution et des branches
Description institutionnelle ; chronologie recoupée avec le décret.
- CNSSAP — Textes légaux et réglementaires
Références du décret de 2015, de la loi de 2022 et de sa modification en 2025.
- CNSS — Télédéclaration
Présentation du circuit de déclaration numérique des employeurs.
Les cultures, les arts et le patrimoine en République démocratique du Congo
- AfricaMuseum — Culture et société
Présentation des recherches en histoire, linguistique et cultures congolaises.
- UNESCO — La rumba congolaise
Inscription commune aux deux Congo en 2021.
- UNESCO — Kinshasa, ville créative de musique
Désignation de 2015 et coopération culturelle.
- Institut des musées nationaux du Congo
Présentation du réseau national et de ses fonctions patrimoniales.
- UNESCO — Soutien à la gestion du patrimoine immatériel en RDC
Description du travail sur la rumba et le tissu Kuba.
- Loi n°22/030 — Protection et promotion des peuples autochtones pygmées
Dispositions publiques sur les droits culturels.
- UNESCO — Gouvernance de la culture en RDC, 2025
Séminaire de mai 2025 ; travail institutionnel, non bilan de résultats.
La recherche scientifique et l’innovation en République démocratique du Congo
- Institut national de recherche biomédicale
Présentation du laboratoire national et de ses missions.
- INERA — Centres de recherche
Implantations et domaines agronomiques institutionnels.
- IFDD — État de la recherche et de l’innovation, 2023
Diagnostic de 2023, Cameroun et RDC ; ouvrage et partenaires identifiés.
- IFDD — Projet PDTIE
Description du programme de recherche et d’innovations environnementales.
- UNESCO — Recommandation sur une science ouverte, 2021
Cadre international de coopération et d’accès aux connaissances ; ne constitue pas un bilan national.
ADF : trente ans d’une guerre qui a changé de visage dans l’Est du Congo
- Conseil de sécurité de l’ONU — ADF, résumé des motifs de sanctions (CDe.001)
Notice historique mise à jour le 5 décembre 2016 : création en 1995 et dispersion en 2013–2014. Ses indications de commandement ne décrivent pas la situation actuelle.
- BCNUDH / MONUSCO — Violations commises par les ADF dans le territoire de Beni, octobre–décembre 2014
Rapport rendu public en mai 2015 et communiqué de présentation ; constatations limitées à la période étudiée.
- Groupe d’étude sur le Congo — Who are the killers of Beni?
21 mars 2016 : enquête de terrain, implantation locale, pluralité des acteurs et limites d’attribution des massacres.
- Conseil de sécurité de l’ONU — Jamil Mukulu
Notice mise à jour le 5 décembre 2016 : arrestation en Tanzanie en avril 2015 et extradition en Ouganda en juillet 2015.
- National Counterterrorism Center — ISIS–Democratic Republic of Congo
Fiche archivée portant la mention « As of February 2022 » : reconnaissance publique par l’État islamique en 2019. Ce profil officiel ne prouve pas le contrôle opérationnel de chaque attaque.
- Groupe d’experts de l’ONU — Rapport S/2015/19
Janvier 2015, section II.A, paragraphe 4 et suivants : lancement de Sukola I en janvier 2014 et dispersion des ADF.
- Groupe d’experts de l’ONU — Rapport S/2022/479
Juin 2022, paragraphe 21 et suivants : lancement de Shujaa le 30 novembre 2021 et contexte des opérations conjointes.
- Paul Nantulya — The Ever-Adaptive Allied Democratic Forces Insurgency
Africa Center for Strategic Studies, 8 février 2019 : origines ADF/NALU et dynamiques locales ; analyse historique antérieure à Shujaa.
- Groupe d’experts de l’ONU — Rapport S/2025/446
3 juillet 2025 : développements concernant les ADF et leurs attaques, notamment annexe 56. Période documentaire de 2025, sans extrapolation à 2026.
- Critical Threats Project / AEI — Africa File, 31 juillet 2025, figure 13
Carte « ISCAP Area of Operations in the DRC », datée du 30 juillet 2025. Crédit de la figure : Yale Ford ; Armed Conflict Location and Event Data (ACLED). Zones estimées d’opérations, à distinguer d’un contrôle administratif. Lien vers l’original, sans reproduction ni adaptation de cette carte.
Reddition des comptes publics en République démocratique du Congo
- République démocratique du Congo — Constitution du 18 février 2006, textes coordonnés après la révision de 2011
Articles 171–175 et 178–180. Texte publié par la Présidence.
- Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques
Journal officiel, numéro spécial du 25 juillet 2011. Articles 28–30, 81–84 et 87. Texte initial à lire avec ses modifications, notamment celles de 2018 et 2023.
- Cour des comptes — Rapport public annuel, exercices 2024 et 2025
Février 2026. Activités juridictionnelles : pages imprimées 16–18. Six dossiers jugés ne signifient pas automatiquement six condamnations définitives et exécutées.
- Cour des comptes — Rapport public exercices 2010 à 2014 et 2015
Présentation institutionnelle publiée le 15 décembre 2018 ; travaux réalisés notamment en 2010 et 2011 sur les exercices 2008 et 2009.
- Cour des comptes — Rapport général sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2023
Octobre 2024. Tableaux 2, 32 (page imprimée 45) et 34 (page imprimée 47) : synthèse, autres services et dépenses en capital.
- Cour des comptes — Rapport général sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2024
Octobre 2025. Tableau 12, page imprimée 37 ; tableau 35, page imprimée 55. Les taux comparent les paiements aux crédits de référence du budget général.
- Cour des comptes — Rapport sur l’exécution de la loi de finances 2025
Publié le 4 novembre 2026. Le PDF intégral lié par la page fournit le tableau 2, page imprimée 23 et suivantes. Un rapport de contrôle ne constitue pas une preuve de promulgation de la loi.
- International Budget Partnership — Open Budget Survey 2023, Democratic Republic of Congo
Série historique et méthodologie. Scores de transparence : 18 en 2012, 39 en 2015, 29 en 2017, 33 en 2019, 42 en 2021, 41 en 2023. L’édition 2023 observe les documents et pratiques jusqu’au 31 décembre 2022.
- Loi n°14/007 du 21 février 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012
Texte et annexes publiés par l’administration des Finances ; référence au Journal officiel du 15 mars 2014. La date dans le nom du fichier ne remplace pas celle du texte légal.
Exécution des dépenses d’investissement public en République démocratique du Congo (2020–2025)
- RDC — Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques
Journal officiel, numéro spécial du 25 juillet 2011 (et non du 15 juillet). Version initiale ; classification des dépenses, chaîne de la dépense, reddition et finances provinciales. À lire avec les modifications ultérieures.
- Ministère du Budget — Déclaration sur les risques budgétaires 2024–2026
Septembre 2023, section 6.6, p. 68, graphique 6.4 : catégories constructions/réfections et équipements, données 2017–2021 issues des états de suivi budgétaire. Les projections 2024–2026 ne sont pas utilisées comme résultats réalisés.
- Actualite.cd — RDC : les investissements publics ont représenté 3 % des dépenses courantes en 2020, soit 129 millions USD
30 janvier 2021. Compte rendu d’une évaluation du ministère des Finances, avec son périmètre comptable. Son indicateur de composition des dépenses ne se substitue pas à un taux d’exécution des crédits.
- Cour des comptes — Rapport sur l’exécution du budget du pouvoir central, exercice 2022
Graphiques et tableaux des dépenses en capital, pages imprimées 22–23. La date figurant sur la couverture du fichier est incohérente avec l’exercice : la référence identifie donc le rapport par l’exercice, sans attribuer une date de clôture à partir de cette couverture.
- Cour des comptes — Rapport général sur l’exécution du budget du pouvoir central, exercice 2023
Octobre 2024, pp. 47–49, tableaux 34–36 et graphique 21. Taux par catégorie et série des paiements nominaux de construction 2020–2023. L’indice est calculé à partir du total annuel, sans conversion monétaire ni correction de prix.
- Cour des comptes — Rapport général sur l’exécution du budget du pouvoir central, exercice 2024
Octobre 2025, résumé exécutif pp. 2–4, tableau 12 p. 37 et tableau 35 p. 55. Prévisions et paiements du budget général ; les indicateurs des ressources affectées aux investissements ont un périmètre distinct.
- Blaise Mbatshi et Yves Awa Muguma — Loi de finances 2026 : enjeux de crédibilité de l’exécution
BDO DRC Economic Insights, mars 2026, résumé et annexe D, tableaux 19–21. Analyse indépendante utilisant des documents du ministère du Budget. Les écarts avec les tableaux de la Cour ne sont pas résolus ici ; aucune série unique n’en est déduite.
- RDC — Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics
Texte publié par l’Autorité de régulation des marchés publics. Article 1 et définitions : préparation, passation, exécution et contrôle des marchés de travaux, fournitures et services. Pas d’analyse de contentieux individuels.
- Cour des comptes — Rapport public annuel, exercices 2024 et 2025
Kinshasa, février 2026. Constats concernant les budgets provinciaux de 2023, notamment pp. 28–32. Le millésime du rapport public n’est pas celui de tous les comptes qu’il examine.
- Cour des comptes — Rapport général sur l’exécution du budget du pouvoir central, exercice 2025
Notice officielle du 4 novembre 2026 donnant accès au rapport intégral de Kinshasa, octobre 2026. Tableau 2, p. imprimée 23, et tableau 3, pp. 28–29 : paiements rapportés aux crédits de référence. Le contrôle de la Cour est distinct de l’adoption parlementaire de la loi de reddition.
- Ministère du Budget — Projets annuels de performance 2027, tome I, introduction
Introduction p. 5 : référence à la loi n° 23/030 du 28 juin 2023 modifiant la LOFIP. Utilisée uniquement pour identifier la modification législative, sans présenter les prévisions 2027 comme réalisations.
- RDC — Loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018 relative à la Cour des comptes
Journal officiel, numéro spécial du 24 novembre 2018, notamment article 153 : contrôle de gestion, performance des programmes et évaluation des politiques publiques. Les compétences prévues ne prouvent pas leur exercice pour chaque projet.
Gestion des déchets solides municipaux à Kinshasa
- Banque mondiale — Solid Waste Management and Jobs Project (P512210), Project Information Document, stade conceptuel, 4 août 2025
§5–8, notes 7 et 10 : estimations à actualiser ; institutions ; recettes et transferts de 2023 ; coûts modélisés d’après Nodalis 2023. Source institutionnelle, pas comptes audités de 2026.
- Banque mondiale — World Bank Approves $250 Million to Transform Kinshasa’s Waste Management and Create Jobs, communiqué du 28 avril 2026
Annonce du financement et des composantes de Kin la Belle ; ne prouve ni décaissement intégral ni achèvement.
- Ketoro Yawili J., Mbumba Bandi M., Bolaluembe Boliale P.-C., Lele Nyami B. — Caractérisation des déchets ménagers solides à Kinshasa : analyse et perspectives, 2025, 8(2), 124–133
DOI 10.4314/rafea.v8i2.11. Méthodes pp.126–127 ; résultats pp.129–130 : participation de 192 ménages, moyenne communale et catégories non équivalentes au rendement réel.
- Holenu Mangenda H., Mulaba P., Kiawutua A. — Gestion des déchets ménagers dans la ville de Kinshasa : enquête sur la perception des habitants et propositions, 2020
Environnement, Ingénierie & Développement, n°83. DOI 10.4267/dechets-sciences-techniques.4272. Notice et résumés : enquête de perception ; incohérences entre les unités de temps de l’estimation reprise.
- Projet Kin Elenda / Cellule Infrastructures — EIES de la réhabilitation et de l’aménagement du CET de Mpasa et des installations de collecte et transfert, mars 2024
Étude d’impact de mars 2024 : paramètres de projet et diagnostic historique de Mpasa. Les travaux d’accès de 2026 sont décrits en référence 19.
- Banque mondiale — Kinshasa Urban Transformation and Jobs Program (P512210), Appraisal Environmental and Social Review Summary, publication du 3 février 2026
Préparé/actualisé le 29 janvier 2026 ; pp.4–8 et 12–15 : état dégradé, risques et mesures prévues. Les mesures de conception ne sont pas des équipements réceptionnés.
- Ministère provincial des Infrastructures et Travaux publics — Communication sur plus de 400 zones de regroupement des déchets, 6 novembre 2026
Déclaration administrative sur le programme et les moyens annoncés. Le chiffre de production et l’avancement ne sont pas une évaluation indépendante.
- Antea Group — Études pour l’organisation de la collecte des déchets solides et diagnostic du CET de Mpasa
Présentation de la mission par le prestataire ; source sur son périmètre et les contraintes logistiques, pas audit indépendant.
- OMS — Guidance on solid waste and health
Synthèse générale des voies d’exposition ; ne mesure pas une charge de maladie attribuable aux déchets à Kinshasa.
- OMS — Open waste burning: sectoral solutions for air pollution and health, 17 juillet 2025
Notice de la publication du 17 juillet 2025 : polluants et risques sanitaires généraux du brûlage à ciel ouvert.
- OMS — Health-care waste, fiche du 24 octobre 2024
Séparation des flux dangereux et prévention des expositions ; chiffres mondiaux non transposés à Kinshasa.
- PNUE / ISWA — Global Waste Management Outlook 2024
PNUE / ISWA, rapport mondial 2024 : prévention, hiérarchie de gestion et coûts environnementaux.
- Agence congolaise de presse — Inauguration d’une usine de recyclage des bouteilles en plastique à Limete, 14 avril 2022
Reportage sur l’inauguration de l’installation OK Plast / Kintoko. Retenu pour son existence historique, pas pour un rendement actuel.
- OIT / ILOSTAT — Beyond the bin: Decent work deficits in the waste management and recycling industry, 26 août 2024
Analyse internationale des conditions de travail et limites de mesure ; aucun effectif kinois extrapolé.
- Ministère français de l’Agriculture — Développer : la méthanisation, production d’énergie et de fertilisants, 19 janvier 2017
Ministère français de l’Agriculture, 19 janvier 2017 : digestion anaérobie, biogaz et digestat. Repère technique général.
- Ministère français de la Transition écologique — Traitement des déchets
Principes techniques de qualité et d’innocuité du retour au sol ; la réglementation française n’est pas présentée comme applicable en RDC.
- ADEME — 5 règles pour réussir son compost
ADEME, 10 décembre 2025 : principes et conditions de fonctionnement du compostage.
- ONUDI / FEM — Promotion of waste to energy options for sustainable urban management in the Democratic Republic of the Congo, projet 9683, dossier soumis en 2016 puis révisé en février 2017, pp. 9–10
Source historique pour PAUK, PARAU et Mpasa ; les installations énergétiques projetées ne sont pas présentées comme réalisées.
- Cellule Infrastructures — Inauguration du pont M’Fusu par le ministre des Infrastructures et Travaux publics, publication du 17 février 2026 ; événement du 21 janvier 2026
Source du maître d’ouvrage sur les travaux et l’accès ; ne vaut pas audit d’exploitation.
- Kang Y. O., Yabar H., Mizunoya T., Higano Y. — Environmental and economic performances of municipal solid waste management strategies based on LCA method: A case study of Kinshasa. Heliyon, 2023, 9(3), e14372
DOI 10.1016/j.heliyon.2023.e14372. Analyse de cycle de vie et scénarios ; estimation sur une base démographique de 2017, non mesure municipale réalisée en 2023.
- PNUE — Indicateur ODD 11.6.1 : production, collecte et gestion contrôlée des déchets municipaux
Présentation fondée sur les métadonnées de l’ONU et d’ONU-Habitat. Cadre de mesure international, sans score établi ici pour Kinshasa.
- Ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et technique — Cadre de gestion des déchets chimiques de laboratoire, projet PEQPESU, novembre 2019, section 4.2, reproduisant les articles 56–58 de la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011
Document ministériel PEQPESU de novembre 2019, section 4.2 : reproduction des articles 56–58 de la loi n°11/009 du 9 juillet 2011. Repère documentaire, sans consolidation du droit applicable en 2026.
- Cellule Infrastructures — Avis AMI n°066/MITP/CI/KIN LA BELLE/2026, publié le 19 octobre 2026, clôture indiquée au 28 octobre 2026
Mission de contrôle et de surveillance des travaux du CVET de Mpasa, du centre de transfert et de leur exploitation. Avis de recrutement, sans preuve d’achèvement ni bilan d’exploitation.